Création du site
C’est bien entendu la première étape. Je vous renvoie à l’article Les dessous de la conception de ce site si vous voulez en savoir plus sur la façon dont ce site a été construit.
Il faut bien entendu constituer une équipe de travail collaboratif au sein de laquelle on trouvera le webmaster, le directeur de publication (le chef d’établissement) et les différents contributeurs (rédacteurs d’articles et administrateurs de rubriques). Cette équipe, qui peut être réduite au minimum au départ, devrait s’enrichir de contributeurs plus nombreux pour répartir les tâches de rédaction. Un comité de pilotage est créé, afin d’orienter les développements du site. Sa composition est précisée dans la charte de publication web.
Déclarer son site à la CNIL
Cette déclaration (ou demande d’avis) est indispensable (obligation légale) si le site contient la possibilité de collecter des informations nominatives (telles que des noms, des images et photos permettant l’identification des personnes représentées, des adresses électroniques...), ce qui est notre cas.
Ces données n’étant pas à caractère sensible (car elles ne portent pas manifestement atteinte à la vie privée ou aux libertés), le site de la cnil propose en téléchargement une déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d’un site internet (4 pages) qui est un formulaire que l’on peut imprimer ou remplir en ligne.
Voici à titre d’exemple, le formulaire complété par nos soins compte tenu des spécificités de notre site. De même, nous publions également le projet d’acte règlementaire devant accompagner la déclaration. Cet acte règlementaire doit être entériné par le conseil d’administration de l’établissement (CA). Il doit être publié dans le compte-rendu du CA et joint à la déclaration faite à la CNIL. De plus, il doit faire l’objet d’une diffusion si possible sur le site internet concerné (voir ci-dessous).
Dès réception de la déclaration, la CNIL renvoie un accusé réception de la demande d’avis qui précise que l’avis sera réputé favorable dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration.
 Déclaration de création de notre site à la CNIL
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 Acte réglementaire voté par le conseil d’administration
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Mentions légales, informations des visiteurs
Outre le nom et l’adresse de l’établissement scolaire, doivent figurer les nom et prénom du directeur de publication, les nom et prénom du responsable de rédaction, l’adresse électronique du webmaster, le texte de l’acte réglementaire arrêtant la création du site, et les informations des visiteurs concernant leurs droits d’accès, de modification ou de suppression de leurs données personnelles :
sur les pages où la collecte d’informations est réalisée
Sur les formulaires de contributions aux forum liés aux articles du site, on peut lire les indications suivantes :
« Un modérateur est suceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, qui ne respecterait pas les règles de la netiquette ou qui serait contraire à la loi.
Les données personnelles (nom et adresse email) qui sont collectées sont facultatives, et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles prévues pour le fonctionnement des forum, ni transmise à des tiers ; cependant, elles apparaissent lors de la publication des contributions sur les forum dans un souci de respect des règles de la netiquette : il est en effet plus correct de signer ses contributions. Leur durée de conservation n’excèdera pas la durée de publication de l’article correspondant sur la partie publique du site. »
sur les pages où ces informations sont publiées
Il s’agit notamment des forum liés aux articles et affichés au bas de chacun d’entre eux ; on peut y lire les indications suivantes :
« Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. En particulier, vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Dans ce cas, veuillez nous contacter.
Les données personnelles (nom et adresse email) qui sont collectées sont facultatives, et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles prévues pour le fonctionnement des forum, ni transmise à des tiers ; cependant, elles apparaissent lors de la publication des contributions sur les forum dans un souci de respect des règles de la netiquette : il est en effet plus correct de signer ses contributions. Leur durée de conservation n’excèdera pas la durée de publication de l’article correspondant sur la partie publique du site. »
Charte de publication web
Respecter la législation concernant la déclaration d’un site internet est une première étape qui doit s’accompagner par la définition d’un certain nombre de règles de bon usage à destination des contributeurs de contenu sur un site d’établissement. C’est pourquoi une charte de publication web a été rédigée et adoptée par le conseil d’administration de l’établissement.
 Charte de publication web de notre site
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Charte de publication web de notre site
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Demandes d’autorisation de publication de données à caractère personnel
Les formulaires de demandes concernant la publication de photographies représentant des personnes sont fournies en annexe de la charte de publication web.
En ce qui concerne l’information du personnel sur la publication d’informations personnelles les concernant (comme c’est le cas dans l’article présentant la liste officielle du personnel pour l’année scolaire en cours), voici le document qui leur a été remis (ou qui est remis à la rentrée à chaque nouveau membre du personnel) :
Information du personnel sur la publication de données personnelles sur le site web du collège
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Information du personnel sur la publication de données personnelles sur le site web du collège
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Assistance aux contributeurs et contrôle de publication
Il faut enfin accompagner les personnes chargées de produire du contenu au site en leur donnant la formation de base et les documents de références nécessaires à leur travail.
Le contrôle de publication est ensuite assuré par délégation à des administrateurs désignés pour une ou plusieurs rubriques du site. Il sont alors responsables du contenu publié (après le directeur de publication et le responsable de rédaction).
